Le Sénat réitère son engagement à mettre fin aux forfaits cellulaires illimités

Limiter les forfaits illimités est l’une des propositions de la mission d’information mandatée par le Sénat sur l’empreinte écologique des technologies numériques. Derrière cette idée, ancrée dans un projet de loi, se trouverait l’objectif de tendre vers un numérique «vertueux».

L’empreinte écologique de nos activités numériques est soigneusement contrôlée par le Palais du Luxembourg. Une mission d’information a été lancée en début d’année pour évaluer l’impact environnemental de la révolution numérique. Après que le groupe responsable du dossier ait présenté un rapport en juin dernier, il vient de présenter les grandes lignes d’un projet de loi. “béton“et”basé sur des nombres“.

Selon Patrick Chaize (LR), il y a un besoin urgent de législation. Le président de la mission d’information regrette que l’empreinte écologique du numérique ait été préservée. “un angle mort“D’ici 2040, ce secteur pourrait représenter 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France. Produire un système numérique.” “vertueux”Une idée controversée est revenue sur le devant de la scène: mettre fin aux forfaits de données mobiles illimités qui seraient trop énergivores et donc trop nocifs pour l’environnement.

Le “volume utile”

Cette idée était déjà mentionnée dans le rapport de juin dernier a provoqué la colère de Sébastien Soriano, Président de l’Autorité des Communications Electroniques et de la Poste (Arcep), qui préfère s’appuyer sur la responsabilité individuelle plutôt que sur la responsabilité “Restriction de l’échange en ligne”. Cependant, cette piste a effectivement trouvé sa place dans le projet de loi et s’accompagne de la volonté de “Rendre la tarification obligatoire proportionnelle au volume de données”.

Selon les sénateurs “Offrir un forfait illimité ne nécessite pas de sobriété numérique” pourtant “essentiel” dans le cadre de la fourniture de la 5G. “Si les possibilités ne sont pas incluses, ce sera une catastrophe environnementale”, indique l’un des auteurs du texte. Selon les sénateurs, il y aurait “volume utile” de données à contraster “un usage du confort et des loisirs”. Pour résoudre le problème il faut donc éviter d’ouvrir complètement les vannes et “tarification vertueuse” ce qui inciterait ceux qui souhaitent consommer plus à payer plus. Le tout dans une logique de défense de l’environnement.

Quatre façons de penser

Bien entendu, le calcul ne s’arrête pas là et s’articule autour de quatre axes:

  • éducation en “sobriété numérique” à l’école. «Les jeunes qui manifestent pour le climat sont aussi les populations les plus connectées et les plus consommateurs du numérique».justifie un sénateur. Cette section propose également la mise en place d’un observatoire de l’écologie et du numérique et la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à acheter des téléphones portables reconditionnés.
  • Limiter le renouvellement des terminauxqui représente aujourd’hui 70% de l’empreinte carbone numérique totale. Afin d’inciter la population à conserver ses smartphones plus longtemps, le projet de loi devrait notamment prolonger et faire la garantie du respect des lois de 2 à 5 ans “Vraiment efficace le crime d’obsolescence programmée”que ce soit logiciel ou matériel.
  • Promotion de la création d’usages “vertueux” Cela comprend, mais sans s’y limiter, la restriction des forfaits de téléphonie cellulaire. Le texte obligerait également les fournisseurs de vidéos à ajuster la qualité de leurs flux “à la résolution maximale des terminaux” et interdire le démarrage automatique des vidéos si cela n’est pas clairement demandé par l’internaute.
  • Restreindre les opérateurs et les gestionnaires de centres de données Prendre des engagements pluriannuels pour réduire leur empreinte environnementale. Ces promesses seraient contrôlées par l’Arcep, qui en serait équipée d’un “Pouvoir de la régulation environnementale”.

Quant à l’avenir du projet de loi, les auteurs semblent optimistes, affirmant que la question est déjà et préoccupe de nombreux élus. “en phase avec les soucis de l’époque”. “De nombreux signaux sont verts”dit Patrick Chaize.

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