l’assureur Axa condamné à indemniser un restaurant des Bouches-du-Rhône

Axa devra indemniser ce restaurateur de Mouriès à hauteur de 114 105 euros pour ses pertes d’exploitation entre mars et mai.

Cette décision peut-elle créer un précédent? Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné Axa lundi 24 août à indemniser un restaurateur de Mouriès, dans les Alpilles, pour ses pertes d’exploitation dues à l’épidémie de Covid-19. Dans cet arrêt, dont l’agence France Presse a obtenu copie, le tribunal de commerce de Tarascon considère “non écrit” la clause d’exclusion de garantie incluse dans le contrat signé entre Axa et le restaurant.

En conséquence, le tribunal condamne Axa à indemniser le restaurateur à hauteur de 114 105 euros pour ses pertes d’exploitation entre mars et mai. Ce jugement prend le contre-pied de celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans une affaire similaire, avait rejeté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur de la Ville Rose et membre du jury de l’émission “Top Chef” sur M6.

Si le contrat entre Axa et le restaurateur de Mouriès prévoyait une compensation des pertes d’exploitation liées à une fermeture “prise par une autorité administrative compétente”, fermeture qui serait notamment “la conséquence d’une épidémie”, l’assureur avait l’intention de faire jouer la clause d’exclusion de garantie incluse dans le contrat. Cette clause excluait la couverture promise dans le cas où la décision de clôture concernerait “au moins un autre établissement (…) sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré”.

C’est donc cette clause qui a été rejetée par le tribunal de commerce de Tarascon, qui a estimé qu’elle “aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa” dans les cas d’épidémie. “Il s’agit d’un pas en avant significatif dans le sens de la prise en charge par les assureurs des pertes subies par les commerçants pendant la période de confinement” face à Covid-19, a déclaré l’avocat du propriétaire du restaurant.

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Plusieurs clients de la restauration d’Axa ont poursuivi l’assureur, l’accusant de refuser de compenser leurs pertes d’exploitation dues à l’endiguement. Mais jusque-là, ils avaient été rejetés.

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