Le Parlement approuve une loi autorisant la cession d’entreprises publiques au privé

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance plénière mardi, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.

Ce texte qui tend à renforcer la contribution au financement du Fonds Hassan II pour le développement économique et social et du budget général de l’État dédié à l’investissement public, a obtenu l’aval de 119 députés contre 65.

Il vise à poursuivre le programme de privatisation dans le cadre d’une nouvelle vision afin de permettre l’ouverture du capital de certaines entreprises actives dans des secteurs concurrentiels ayant atteint un certain stade de maturité et répondant aux normes requises en termes d’opportunités de développement et d’investissement, de capacité de positionnement sur de nouveaux marchés, d’ouverture à la concurrence, mais aussi de viabilité économique et financière.

Présentant le projet de loi, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a indiqué qu’il s’inscrit dans la continuité de la politique d’ouverture sur le secteur privé et de la restructuration et l’organisation du secteur public en général, tout en permettant aux entreprises et établissements publics de bénéficier de capitaux supplémentaires pour financer leurs plans d’investissement et leurs projets structurels.

Dans le cadre de la complémentarité entre secteurs public et privé et compte tenu des retombées significatives des processus de privatisation déjà menés avec succès, a-t-il poursuivi, le ministère veille à réaliser de nouvelles opérations selon une méthodologie globale de gestion active du portefeuille public afin d’atteindre des objectifs se rapportant notamment au nécessaire recentrage des EEP sur leurs missions essentielles, le financement de l’investissement public, le développement de la complémentarité avec le secteur privé et son implication dans la dynamique de la croissance économique, ainsi que la revitalisation du marché des capitaux à Casablanca.

M. Benchaaboun a également souligné que l’inscription de nouvelles entités sur la liste des entreprises devant faire l’objet de privatisation, bien qu’elle soit perçue comme un feu vert à leur cession, ne reflète aucunement une quelconque intention de les privatiser dans leur globalité, sachant qu’un tel processus impliquer des préparatifs et des procédures conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le projet de loi sur le transfert d’entreprises publiques au secteur privé a permis principalement l’inscription sur la liste des sociétés privatisables de la Société d’exploitation de la Centrale thermique de Tahaddart et de l’hôtel de la Mamounia, actifs respectivement dans les secteurs de l’énergie et de l’hôtellerie.

Par ailleurs, cinq sociétés seront écartées de la liste des sociétés privatisables, à savoir le Complexe textile de Fès (COTEF), le Crédit immobilier et touristique (CIH), la société commerciale de charbon et bois (SocoCharbo), la Briquerie-tuilerie nord-africaine (BTNA) et la Société chérifienne des sels (SCS), en plus des hôtels Asmaa et Ibn Toumert.

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