Sahara: Le polisario s’en prend à l’assureur-crédit français Coface

Le Front Polisario a sommé l’assureur-crédit français Coface de cesser ses activités dans le Sahara, a indiqué dimanche l’avocat des séparatistes qui multiplient les offensives juridiques contre les entreprises qui y sont implantées.

La Coface qui assure notamment entreprises ou banques contre les défauts de paiement, s’est vue remettre le 31 octobre par huissier une sommation en ce sens, a affirmé Me Gilles Devers depuis Alger.

« Nous lui laissons 15 jours pour répondre, si elle refuse, nous déposerons plainte au pénal pour crime de colonisation par transfert de population », a expliqué Me Devers qui invoquent deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, de 2016 et 2018.

Ces arrêts affirment, selon l’avocat, que « le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires distincts », que « le Maroc n’est souverain ni sur ce territoire, ni sur les eaux adjacentes, et qu’il ne peut y avoir d’activité économique qu’avec le consentement du peuple du Sahara Occidental ».

La Coface, qui apportait jusqu’à sa privatisation en 1994 la garantie de l’Etat français aux entreprises françaises exportatrices, bafoue le contenu de ces arrêts en n’y faisant aucune référence dans ses notes d’information et en publiant sur son site internet une carte du Maroc qui comprend le « Sahara occidental », estime l’avocat.

Le Polisario a multiplié récemment les offensives juridiques et judiciaires: devant la CJUE, mais aussi en faisant notamment saisir en Afrique du Sud une cargaison de phosphate extrait du Sahara.

En septembre, il a déposé plainte contre la conserverie française Chancerelle, implantée sur la côte sud du Maroc et en octobre contre six entités françaises opérant sur ce territoire: les banques BNP-Paribas, Société générale et Crédit agricole, l’assureur Axa, la compagnie aérienne Transavia, filiale d’Air France et l’association touristique UCPA.

Selon Me Devers, ces plaintes se fondent sur l’article 461-26 du Code pénal français, qui sanctionne la participation au « transfert par une puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe ».

avec afp

Inscrivez-vous à notre newsletter
Avec la newsletter quotidienne du Lalettre.ma, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Lire aussi